La loi favorisant le développement de l'autoconsommation d'électricité est adoptée.
- 1 mars 2017
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Ça y est, la loi n° 2017-227 du 24 février 2017 vient de ratifier les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.
Cela signifie que chacun peut maintenant produire et consommer sa propre électricité sans passer par un rachat d'un opérateur d'énergie et dans un cadre légal.
L'article L. 315-1 du code de l'énergie est clair : "Une opération d'autoconsommation individuelle est le fait pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même et sur un même site tout ou partie de l'électricité produite par son installation. La part de l'électricité produite qui est consommée l'est soit instantanément, soit après une période de stockage. "
La loi ainsi adoptée par le Sénat vise donc à favoriser la généralisation des systèmes complets de production d'énergie à domicile.
Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/2/24/2017-227/jo/texte
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